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Résumé
26 fiches pour réviser tout le cours de Finance sociale : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Sommaire
- LES FINANCES SOCIALES : DES FINANCES PUBLIQUES SPECIALES
- LES FINANCES SOCIALES : UN MODELE FRANCAIS MIXTE AU DOMAINE AUTONOME
- LES FINANCES SOCIALES : APPROCHE MATERIELLE
- LES FINANCES SOCIALES : APPROCHE ORGANIQUE
- LES SOURCES JURIDIQUES DES FINANCES SOCIALES
- STRUCTURE ET CONTENU DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
- L'ELABORATION GOUVERNEMENTALE DE LA LFSS
- L'ADOPTION PARLEMENTAIRE DE LA LFSS
- LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LFSS
- L'APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Fiche technique
À propos de l'auteur
Biographie de Messaoud Saoudi
Messaoud Saoudi est maître de conférences HDR en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3.Du même auteur
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Fiches de finances sociales
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