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Fiches de droit pénal de l'environnement - Rappels de cours et exercices corrigés (Broché)
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Résumé
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des illustrations tirées de l'actualité, des repères bibliographiques pour aller plus loin, un index alphabétique. Le public : licence professionnelle, master, préparation aux concours.
Sommaire
- INTRODUCTION AU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT (1)
- INTRODUCTION AU DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT (2)
- L'INFRACTION ENVIRONNEMENTALE (1) : L'ELEMENT LEGAL
- L'INFRACTION ENVIRONNEMENTALE (2) : L'ELEMENT MATERIEL
- L'INFRACTION ENVIRONNEMENTALE (3) : L'ELEMENT MORAL
- LES PERSONNES PENALEMENT RESPONSABLES
- RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS
- POURSUITE DES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES (1)
- POURSUITE DES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES (2)
- LES SANCTIONS PENALES ENVIRONNEMENTALES
- DROIT PENAL DE L'EAU
- DROIT PENAL DE LA POLLUTION MARINE
- DROIT PENAL DE L'AIR
- DROIT PENAL DES INSTALLATIONS CLASSEES
- DROIT PENAL DES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES
- DROIT PENAL DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
- DROIT PENAL DES DECHETS
- REPRESSION PENALE DES NUISANCES SONORES
- DROIT PENAL DE LA NATURE ET DE LA BIODIVERSITE
- DROIT PENAL DES ESPECES ANIMALES ET VEGETALES PROTEGEES
- DROIT PENAL DES PARCS NATIONAUX
- DROIT PENAL DES RESERVES NATURELLES
- DROIT PENAL DE LA CHASSE
- ILLUSTRATION CONCLUSIVE : L'AFFAIRE DE L'ERIKA, UN GRAND PROCES ENVIRONNEMENTAL
Fiche technique
À propos de l'auteur
Biographie d'Annie Beziz-Ayache
L'auteur Annie Beziz-Ayache est maître de conférences émérite à l'université Jean Moulin-Lyon 3.Du même auteur
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