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Facturation : règles économiques et fiscales (Broché)

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 02/11/2016
En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces... > Lire la suite
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En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu'elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales. Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes. D'où les hésitations du chef d'entreprise et de ses conseils. Ce Dossier Thèmexpress vous donne toutes les informations utiles, textes et jurisprudence à l'appui.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/11/2016
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Dossier pratique. Thèmexpress
  • ISBN : 978-2-36893-219-3
  • EAN : 9782368932193
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 218 pages
  • Poids : 0.375 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 23,5 cm × 1,1 cm
Christine Clément et Nathalie Petrignet - Facturation : règles économiques et fiscales.
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