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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Expertises Judiciaires. Designation Et Missions De L'Expert, Procedure Selon La Juridiction, 11eme Edition (Broché)
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Sommaire
- REGLES COMMUNES
- Constatation, consultation, expertise
- Inscription sur les listes d'experts
- Obligations et responsabilités des experts
- DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
- Nomination de l'expert
- Mission donnée à l'expert
- Récusation de l'opération d'expertise
- Déroulement de l'opération d'expertise
- Rédaction et dépôt du rapport provisoire ou complémentaire
- Jugement après expertise, cas de nullité
- Honoraires et remboursement des frais
- DEVANT D'AUTRES JURIDICTIONS
- L'expertise en référé ou sur enquête
- Devant le tribunal d'instance
- Devant le conseil de prud'hommes
- Devant les tribunaux de commerce
- Dans la procédure d'arbitrage
- Devant les juridictions administratives
- Devant les juridictions pénales
- CAS SPECIFIQUES
- Expertises spécialisées
- Modalités d'application de l'arbitrage
- DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Récapitulatif des frais de justice au pénal
- Formules types
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
Fiche technique
- Date de parution : 28/09/1999
- Editeur : Dalloz
- Collection : Encyclopédie Delmas
- ISBN : 2-247-03416-0
- EAN : 9782247034161
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 287 pages
- Poids : 0.595 Kg
- Dimensions : 19,6 cm × 25,1 cm × 1,7 cm
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