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  • François Kerlouégan et Marion Mas - Le Code en toutes lettres - Ecriture et réécritures du code civil au XIXe siècle.
    Le Code en toutes lettres. Ecriture et réécritures du code civil au XIXe siècle
    François Kerlouégan, Marion Mas
    • Classiques Garnier
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    • Paru le : 05/08/2020
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  • Collectif Litec - Le discours et le Code - Portalis, deux siècles après le Code Napoléon.
    Le discours et le Code. Portalis, deux siècles après le Code Napoléon
    Collectif Litec
    • LexisNexis
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    • Paru le : 04/03/2004
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  • Françoise Bousez et Dominique Chelle - Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
    Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité
    Edition 2004
    Françoise Bousez, Dominique Chelle, Isabelle Pétel-Teyssié, Jean-Luc Alliot, Collectif
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    • Paru le : 27/10/2003
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  • Francis Lefebvre - Code pratique fiscal 1999 - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes.
    Code pratique fiscal 1999. Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
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    • Paru le : 01/04/1999
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  • Collectif - Social. Code Du Travail, Code De La Securite Sociale, Droit Europeen Et Autres Textes, Edition 1998.
    Social. Code Du Travail, Code De La Securite Sociale, Droit Europeen Et Autres Textes, Edition 1998
    Collectif
    • Francis Lefebvre
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    • Paru le : 24/06/1998
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  • Francis Lefebvre - Code pratique fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
    Code pratique fiscal. Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
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    • Paru le : 02/04/1997
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  • Nicolas Rontchevsky et Eric Chevrier - Code de commerce - Annoté.
    Code de commerce. Annoté
    Edition 2024
    Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
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    • Paru le : 22/06/2023
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  • La Documentation Française - Code électoral - Parties législative et réglementaire.
    Code électoral. Parties législative et réglementaire
    La Documentation Française
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 18/11/2021
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  • Thomas Clay - Code de l'arbitrage commenté.
    Code de l'arbitrage commenté
    Edition 2021
    Thomas Clay
    Maximin de Fontmichel (Auteur)
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    • Paru le : 20/05/2021
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  • Daniela Borcan et Manuela Ciuruc - Nouveau code civil roumain - Noul cod civil.
    Nouveau code civil roumain. Noul cod civil
    Daniela Borcan, Manuela Ciuruc
    Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Michel Moreau , Collectif
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    • Paru le : 10/04/2013
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  • Claude Lamberts et Jean-Jacques Willems - Les Codes Larcier - Tome 5, Droit fiscal.
    Les Codes Larcier. Tome 5, Droit fiscal
    Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems
    • Larcier
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    • Paru le : 01/05/2012
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  • Georges Wiederkehr - Code civil français - Edition en arabe.
    Code civil français. Edition en arabe
    Georges Wiederkehr
    Collectif
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    • Paru le : 01/05/2012
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  • Guy Venandet et François Jacob - Code civil 2011.
    Code civil 2011
    110e édition
    Guy Venandet, François Jacob, Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin
    Collectif
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    • Paru le : 01/08/2010
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  • Gwendoline Lardeux et Raymond Legeais - Code civil allemand - Bürgerliches Gesetzbuch (BGB).
    Code civil allemand. Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)
    Gwendoline Lardeux, Raymond Legeais, Michel Pédamon, Claude Witz
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    • Paru le : 12/05/2010
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  • Collectif - Le code monétaire et financier - Partie législative.
    Le code monétaire et financier. Partie législative
    Collectif
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    • Paru le : 01/03/2004
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  • Collectif - Code pénal 1997-1998.
    Code pénal 1997-1998
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    • Paru le : 03/12/1997
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  • Collectif - Code pénal 1996-1997.
    Code pénal 1996-1997
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Collectif - Code civil, 1995-1996.
    Code civil, 1995-1996
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    • Paru le : 01/12/1995
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  • Collectif - Code civil, 1994-1995.
    Code civil, 1994-1995
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Bénédicte François et Alain Lienhard - Code des sociétés - Annoté & commenté.
    Code des sociétés. Annoté & commenté
    Edition 2024
    Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
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    • Paru le : 14/09/2023
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