Francis Lefebvre - Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques - Droit communautaire, Droit français.

Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques - Droit communautaire, Droit français (Broché)

Name: Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques
Price: 90 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Francis Lefebvre
ISBN: 9782851155986

Francis Lefebvre

Francis Lefebvre
Paru le : 01/09/2004

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ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION
- Généralités
- Champ d'application de la réglementation
- Le marché en cause
- Ententes anticoncurrentielles
- Les abus de domination
- Sanction ou légitimation des pratiques anticoncurrentielles
- Règles de procédure
- Réglementations particulières
- Coopération internationale
CONCENTRATIONS ECONOMIQUES
- Contrôle des concentrations nationales
- Contrôles des concentrations communautaires
- Liens entre les réglementations communautaire et nationale