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Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun (Broché)

  • Schulthess

  • Paru le : 10/01/2007
A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été... > Lire la suite
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A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir.
Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile.
Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
  • APERÇU CRITIQUE DES RESPONSABILITES POUR LE RISQUE EN DROIT FRANÇAIS, AUTRICHIEN ET SUISSE
    • Le droit français
    • Le droit autrichien
    • Le droit suisse
    • Bilan
  • LA RESPONSABILITE CIVILE POUR LE RISQUE EN DROIT ROMAIN : NEC SPECTAMUS UT NOCEAT SED OMNINO SI NOCERE
    • Les cas traditionnels de risque traités par la juridiction prétorienne
    • Le traitement juridique des risques traditionnels
    • L'Inclusion des risques dans le système romain de responsabilité civile
    • Remarques conclusives
  • LE TRAITEMENT JURIDIQUE DES RESPONSABILITES POUR LE RISQUE EN DROIT
    • Introduction
    • Les prémisses conceptuelles : culpa, iniuria et risque en droit romain
    • Le traitement juridique des risques dans l'humanisme juridique
    • Le traitement des responsabilités pour le risque chez les tenants de l'Ecole du droit naturel moderne : la faute, le risque et les solutions médianes
    • Remarques conclusives
  • RECEPTION ET TRAITEMENT DES CAS DE RISQUE DANS L'ALLGEMEINSES PREUSSISCHES LANDRECHT DE 1794, LE CODE CIVIL FRANÇAIS DE 1804 ET L'ALLGEMEINES BURGERLICHES GESETZBUCH DE 1811
    • Le traitement des risques dans la codification prussienne
    • Le traitement des risques dans la codification française
    • Le traitement des risques dans la codification autrichiennes
    • Remarques conclusives
  • Date de parution : 10/01/2007
  • Editeur : Schulthess
  • Collection : Collection Genevoise
  • ISBN : 978-3-7255-5202-3
  • EAN : 9783725552023
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 434 pages
  • Poids : 0.77 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 22,5 cm × 2,7 cm
Guillaume Etier - Du risque à la faute - Evolution de la responsabilité civile pour le risque du droit romain au droit commun.
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