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Droit pénal médical - Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient (Broché)

2e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 13/12/2022
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité... > Lire la suite
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Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients fait l'objet d'une nouvelle édition pour tenir compte notamment de la crise sanitaire et ses impacts sur la matière. D'autres textes importants ont été adoptés, qui concernent également le contentieux médical : loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, loi bioéthique du 2 août 2021, loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi. Points forts - Premier ouvrage de contentieux médical - A jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles

Fiche technique

  • Date de parution : 13/12/2022
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Les intégrales
  • ISBN : 978-2-275-11140-7
  • EAN : 9782275111407
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 537 pages
  • Poids : 0.74 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 23,9 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Mistretta

Patrick Mistretta est professeur à la faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Il est directeur des masters Droit pénal fondamental et Droit fondamental de la santé. Il enseigne le droit pénal et le droit médical aux professionnels de la santé ainsi qu'aux étudiants des facultés de droit.
Patrick Mistretta - Droit pénal médical - Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient.
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