Alphonse Spielmann et Dean Spielmann - Droit Penal General Luxembourgeois.

Droit Penal General Luxembourgeois (Relié)

Name: Droit Penal General Luxembourgeois
Price: 111.55 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Alphonse Spielmann
ISBN: 9782802716044

Alphonse Spielmann, Dean Spielmann

Bruylant (Emile)
Paru le : 22/10/2002

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INTRODUCTION GENERALE
- Définition et objectif du droit pénal
- Historique et structure du droit pénal luxembourgeois
- L'influence du droit international et l'incidence de la Constitution
- La loi pénale et le fait
L'INFRACTION
- La division tripartite de l'infraction
- L'infraction et sa durée
- La matérialité de l'infraction
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité de l'infraction
LA SANCTION ET SON EXECUTION
- La peine face à la mesure
- Les différentes sanctions pénales
- Les mesures à l'égard des mineurs d'âge et à l'égard des anormaux mentaux
- L'aggravation, l'absence et l'atténuation de la peine
- Le calcul de la peine par l'effet du concours d'infractions
- La suspension, le sursis et la probation
- L'exécution des peines et ses modalités
- Les obstacles à l'exécution de la peine
- L'effacement des condamnations