Harald Renout - Droit pénal général 2011-2012.

Droit pénal général 2011-2012 (Broché)

Name: Droit pénal général 2011-2012
Price: 23 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Harald Renout
ISBN: 9782350200842

16e édition

Harald Renout

Larcier
Paru le : 25/08/2011

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne,... > Lire la suite

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Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel. L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L'index facilite recherches et vérifications.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

LA NORME PENALE
- Le principe de légalité des délits et des peines
- Les sources du droit pénal
- Le contrôle de validité de la norme pénale
L'INFRACTION PENALE
- Les classifications des infractions
- L'élément légal : la classification des faits
- L'élément matériel de l'infraction
LA RESPONSABILITE PENALE
- Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La mise en jeu de la responsabilité pénale
LA SANCTION PENALE
- Les sanctions pénales encourues
- La sanction pénale prononcée
- La sanction pénale exécutée