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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Droit pénal général 2010-2011 (Broché)
15e édition
22,00 €
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Résumé
Clair et précis, ce manuel prend en compte l’influence du droit international (Convention européenne des droits de l’homme, droit de l’Union européenne, etc.). L’application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes. L’index facilite recherches et vérifications.
Sommaire
- LA NORME PENALE
- Le principe de légalité des délits et des peines
- Les sources du droit pénal
- Le contrôle de validité de la norme pénale
- L'INFRACTION PENALE
- Les classifications des infractions
- L'élément légal : la qualification des faits
- L'élément matériel de l'infraction
- LA RESPONSABILITE PENALE
- Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
- La responsabilité pénale des personnes morales
- La mise en jeu de la responsabilité pénale
- LA SANCTION PENALE
- Les sanctions pénales encourues
- La sanction pénale prononcée
- La sanction pénale exécutée
Fiche technique
- Date de parution : 01/08/2010
- Editeur : Larcier
- Collection : Paradigme - Manuels
- ISBN : 978-2-35020-073-6
- EAN : 9782350200736
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 391 pages
- Poids : 0.5 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Harald Renout
Harald Renout a été chargé de cours à l’université de Paris I Panthéon Sorbonne et à l’université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines. Il a travaillé au ministère de la Justice et est actuellement attaché d’administration.Du même auteur
Droit pénal général 2010-2011 est également présent dans les rayons
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