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Droit pénal du travail (Broché)

  • Bréal

  • Paru le : 27/10/2010
Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit... > Lire la suite
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Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités procédurales de la matière, sans pour autant négliger des questions ayant trait au droit pénal "classique", mais qui appellent certaines précisions lorsqu'elles sont en relation avec le monde du travail. Sont détaillés ensuite les éléments constitutifs et le régime juridique des principales infractions pénales qui sont incriminées soit par le Code du travail, soit par le Code pénal, soit encore par les deux codes à la fois. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, mais sera aussi très utile aux salariés, aux syndicalistes, à leurs employeurs et à toute personne cherchant à acquérir des connaissances accessibles sur le sujet.
  • LES PRINCIPES DE RESPONSABILITE PENALE
    • Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
    • La détermination des personnes responsables pénalement
  • LES PRINCIPES INFRACTIONS PENALES
    • Les violations des règles d'hygiène et de sécurité
    • Les atteintes aux droits des personnes
    • Les délits d'entrave
    • Les formes de travail illégal
  • Date de parution : 27/10/2010
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-0989-1
  • EAN : 9782749509891
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 255 pages
  • Poids : 0.32 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Planque

Olivier Fardoux et Jean-Claude Planque sont docteurs en droit privé, Maîtres de conférences des Facultés de droit et chercheurs au Centre de recherche " Droit, Ethique et Liberté" (CER-DEL).
Jean-Claude Planque - Droit pénal du travail.
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