Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit pénal - Procédure pénale (Broché)

14e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 08/09/2022
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
32,00 €
Définitivement indisponible
  • ou
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire).
Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à rENM.
  • LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES
  • L'APPLICATION DE LA LOI PENALE
  • LA QUALIFICATION DES FAITS
  • LE CONTRÔLE DE LA VALIDITE DE LA NORME PENALE
  • LES FAITS JUSTIFICATIFS
  • LA TENTATIVE
  • LA COMPLICITE
  • L'ELEMENT MORAL DE L'INFRACTION
  • L'IMPUTABILITE DU DELINQUANT
  • LA SANCTION
  • LES JURIDICTIONS REPRESSIVES
  • LA PREUVE PENALE
  • LA PHASE POLICIERE
  • L'ACTION PUBLIQUE
  • L'ACTION CIVILE
  • L'INSTRUCTION PAR LE JUGE D'INSTRUCTION
  • LE CONTRÔLE DE L'INSTRUCTION PAR LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
  • LA PHASE DE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS
  • L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
  • Date de parution : 08/09/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-21523-2
  • EAN : 9782247215232
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 540 pages
  • Poids : 1.01 Kg
  • Dimensions : 19,1 cm × 23,9 cm × 2,1 cm

À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920). Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directrice de l'Institut de droit privé (EA 1920).
Thierry Garé et Catherine Ginestet - Droit pénal - Procédure pénale.
Droit pénal. Procédure pénale 14e édition
32,00 €