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35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 1999, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices corrigés s'articulent autour de 5 thèmes :
• l'impôt sur le revenu (IR) ;
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
• le contrôle et le contentieux fiscal ; le Droit pénal fiscal.
Chaque thème est abordé de manière indépendante ; chaque exercice est, lui aussi, indépendant mais l'ordre de présentation des exercices au sein d'un thème suit une progression pédagogique. Ces 35 exercices corrigés permettent de pratiquer le Droit fiscal ; ils vous mettent en situation d'appliquer les mécanismes et principes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Ce livre s'adresse :
• aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
• aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
• aux étudiants des BTS et IUT ;
• aux candidats au DECF (en conformité avec le nouveau programme de l'épreuve n°1 de l'examen).
Thierry Lamulle est maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.