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Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique. Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.
Contrefaçon de marque sur un site Web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français?
8h06 : Paris-Orleans Les sciences, les techniques
les propriétés intellectuelles et le droit musulman
Abrogeons l'article 815-3, 3du Code civil avant que Strasbourg l'exige
L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse
Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)
Le droit d'auteur de l'an 2440
Cauchemar s'il en fût jamais
Un hiver libanais
La légitimité de l'arbitre
Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante
Les modes de publication des lois
Bioéthique et droit international
Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle
La copie privée est-elle un cas spécial?
L'équivalence entre supports électronique et pallier, au regard du contrat
Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires
Logiciel : l'éternel retour
Fichiers européens et droit des étrangers
La mise à disposition gratuite d'œuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L
122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)
Droit d'auteur et discriminations
Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique
Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet
Bilan?
Le droit et l'éthique
L'anonymat : une situation souvent légitime; rarement un droit
La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)
La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI
TIC et droit du travail
L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine
Le nouveau visage du droit hypothécaire
Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit
Le langage du droit d'auteur français
Le professeur de droit des nouvelles technologies et le droit mou : bref bavardage entre amis
L'espace public
Forums de discussion (ou informations financières en ligne) et délits boursiers