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Droit Du Contentieux (Broché)

  • Ellipses

  • Paru le : 26/10/2000
Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement... > Lire la suite
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Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la justice française. Il s'adresse non seulement aux étudiants préparant l'UV n°2 du DECF (nouveau programme), mais aussi à tous les candidats devant passer une épreuve à caractère juridique. A jour des réformes les plus récentes, il intègre notamment la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
  • L'ORDRE JUDICIAIRE
    • Les juridictions du premier degré
    • La cour d'appel
    • La cour de cassation
    • La procédure civile
  • L'ORDRE ADMINISTRATIF
    • Les juridictions administratives
    • Le contentieux administratif
  • L'ORDRE EUROPEEN
    • Les institutions européennes
    • Les recours
  • L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET L'ARBITRAGE
    • L'expertise judiciaire
    • L'arbitrage
  • Date de parution : 26/10/2000
  • Editeur : Ellipses
  • Collection : droit, eco, gestion
  • ISBN : 2-7298-0248-7
  • EAN : 9782729802486
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 64 pages
  • Poids : 0.1 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,0 cm × 0,5 cm
Marie Héléne Poisson-Harduin et Christophe Golfier - Droit Du Contentieux.
Droit Du Contentieux
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