Droit Des Suretes. 4eme Edition (Broché)

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit très vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé par là sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Instabilité, car l'arbitrage entre le créancier et le débiteur et les arbitrages entre les diverses catégories de créanciers sont constamment remis en cause. C'est ainsi, en particulier, que depuis la précédente édition parue au lendemain de la réforme des procédures collectives par la loi du 10 juin 1994 et peu après celle des procédures civiles d'exécution réalisée en 1991-1992, un important travail jurisprudentiel a dégagé les incidences de ces deux réformes sur le droit des sûretés, alors que, parallèlement, le cautionnement se remet, non sans tâtonnements et incertitudes, de la poussée de fièvre formaliste qui l'avait affecté au cours de la décennie précédente. Exubérance, car l'arsenal des sûretés réelles ne cesse de s'enrichir ainsi ont notamment vu le jour, en 1996, le nantissement des logiciels et surtout, celui des comptes de titres négociables qui a pris la suite, avec un champ beaucoup plus large et d'autres modalités, du nantissement des valeurs mobilières. Exubérance, car le mouvement qui tend à forger des garanties par l'utilisation ou l'aménagement d'institutions existantes de façon à remédier à l'affaiblissement des sûretés traditionnelles reste vivace et astreint la jurisprudence et la pratique à préciser et à améliorer les régimes de ces nouvelles venues que sont les diverses sûretés-propriétés, les rétentions de documents, les garanties autonomes... Dépeignant ce paysage mouvementé, cet ouvrage a été rédigé avec une double ambition : celle de servir de guide aux étudiants, tout en les invitant à la réflexion par des directions de recherches ; celle de fournir aux praticiens un instrument de travail, nourri de références, qui leur permette de mieux appréhender l'actualité et de faciliter leurs choix. Spécialistes de longue date de ces matières, les auteurs, le Professeur Cabrillac et le Professeur Mouly, rompus à la pratique commercial bancaire, étaient bien placés pour rendre compte de la physionomie mouvante du droit des sûretés. Malheureusement, le Destin a interrompu cette collaboration ; le décès du Professeur Mouly, survenu en novembre 1996, ne lui a pas permis de mener à son terme cette réédition.