Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit des successions (Broché)

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 12/01/2011
Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
26,40 €
Actuellement indisponible
  • ou
  • E-book À partir de 19,99 €
    • ePub
      19,99 €
Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.
  • LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
    • La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale
    • La dévolution par l'effet de la volonté individuelle
  • L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
    • L'option successorale
    • La saisine
    • La gestion de l'actif successoral
  • LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
    • La liquidation de la succession
    • Le partage de la succession
  • Date de parution : 12/01/2011
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-10192-4
  • EAN : 9782247101924
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 497 pages
  • Poids : 0.47 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie Leroyer

Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne.
Anne-Marie Leroyer - Droit des successions.
Droit des successions 2e édition
26,40 €