André Jacquemont - Droit Des Procedures Collectives. Procedures D'Alerte, Reglements Amiable, Decf, 7eme Edition.

Droit Des Procedures Collectives. Procedures D'Alerte, Reglements Amiable, Decf, 7eme Edition (Broché)

Name: Droit Des Procedures Collectives. Procedures D'Alerte, Reglements Amiable, Decf, 7eme Edition
Price: 26.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: André Jacquemont
ISBN: 9782711127757

André Jacquemont

LexisNexis
Paru le : 13/06/1997

Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

26,40 €

Actuellement indisponible

Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici exposé et expliqué le droit des procédures collectives, dépouillé de ses contingences trop techniques mais enrichi d'une analyse de ses conséquences concrètes pour les entreprises et leurs partenaires et d'une appréciation critique sur les différents choix faits par le législateur.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- L'OUVERTURE de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
- Les entreprises concernées
- La décision du tribunal
- Les effets de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise
- La période d'observation
- Les modifications de l'actif de l'entreprise
- La détermination et l'aménagement du passif de l'entreprise né avant l'ouverture de la procédure collective
- Le dénouement de la procédure collective : le sort de l'entreprise et de ses créanciers
- Le redressement de l'entreprise
- La liquidation judiciaire
- Le sort des salariés et des dirigeants de l'entreprise soumise à une procédure collective
- La situation des salariés
- Le sort des dirigeants de l'entreprise.