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Droit Des Obligations. Responsabilite Civile, Delit Et Quasi-Delit (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 17/03/2001
Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la... > Lire la suite
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Troisième Objectif Droit en droit des obligations -après le régime général et les contrats - cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Sont traitées : - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement ; des commettants) ; - la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; - l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
    • La faute
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
  • LA RESPONSABILITE POUR FAIT D'AUTRUI
    • La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
    • La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
    • La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
    • La responsabilité du fait des bâtiments
    • La responsabilité du fait des animaux
    • La responsabilité du fait des choses inanimées
    • La loi du 5juillet 1985
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
  • L'ACTION EN RESPONSABILITE
    • Les acteurs
    • Les conditions
    • Les effets
  • Date de parution : 17/03/2001
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : objectif droit
  • ISBN : 2-7111-3280-3
  • EAN : 9782711132805
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 165 pages
  • Poids : 0.295 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit Des Obligations. Responsabilite Civile, Delit Et Quasi-Delit.
Droit Des Obligations. Responsabilite Civile, Delit Et...
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