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Droit Des Obligations. Responsabilite Civile-Contrat, 2eme Edition Corrigee (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 26/11/1998
Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les... > Lire la suite
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Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.
  • LE CONTRAT
    • La conclusion du contrat
    • Les conditions de formation du contrat
    • Le consentement
    • La capacité de contracter
    • L'objet du contrat
    • La cause
    • La forme du contrat
    • Les sanctions des conditions de formation du contrat
    • La mise en œuvre de la nullité
    • Les effets de la nullité
    • Le contenu du contrat
    • La détermination des obligations contractuelles
    • Le principe de la liberté contractuelle
    • Les limites de la liberté contractuelle
    • La force des obligations
    • La force du contrat entre les parties contractantes
    • La force du contrat à l'égard des tiers
    • L'exécution du contrat
    • La circulation du contrat
    • L'inexécution du contrat
    • Moment de la sanction
    • Sanctions de l'inexécution du contrat
  • LE QUASI-CONTRAT
    • La gestion d'affaires
    • Les conditions d'existence de la gestion d'affaires
    • Effets de la gestion d'affaires
    • Le paiement de l'indu
    • L'enrichissement sans cause
  • LE DELIT ET LE QUASI-DELIT : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
    • Définition de la théorie de la responsabilité civile délictuelle
    • Evolution du droit de la responsabilité civile délictuelle
    • Rapports entre la responsabilité civile délictuelle et les autres ordres de responsabilité
    • La responsabilité du fait personnel
    • La faute
    • Le dommage
    • Le lien de causalité
    • La responsabilité pour fait d'autrui
    • La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
    • La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
    • La responsabilité des commettants le fait de leurs préposés
    • La responsabilité du fait des choses
    • La responsabilité du fait des bâtiments
    • La responsabilité du fait des animaux
    • La responsabilité du fait des choses inanimées
    • La loi du 5 juillet 1985
    • La responsabilité du fait des produits
    • L'action en responsabilité
    • Les acteurs
    • Les conditions
    • Les effets.
  • Date de parution : 26/11/1998
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : objectif droit
  • ISBN : 2-7111-2988-8
  • EAN : 9782711129881
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 306 pages
  • Poids : 0.51 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit Des Obligations. Responsabilite Civile-Contrat, 2eme Edition Corrigee.
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