Pascal Ancel - Droit des obligations - En 12 thèmes. Avec exemples détaillés.

Droit des obligations. En 12 thèmes. Avec exemples détaillés Edition 2020

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Droit des obligations - En 12 thèmes. Avec exemples détaillés (Broché)

Name: Droit des obligations
Price: 16.9 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pascal Ancel
ISBN: 9782247199006

Edition 2020

Pascal Ancel

Dalloz
Paru le : 09/09/2020

Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat,... > Lire la suite

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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, "Séquences" permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

A LA DECOUVERTE DU DROIT DES OBLIGATIONS
L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE COMME SOURCE D'OBLIGATION LE CONTRAT ENTRE LIBERTE, JUSTICE, ET PROTECTION DE L'INTERET GENERAL
LE PROCESSUS DE FORMATION DU CONTRAT : LE CONTRAT COMME ACCORD DE VOLONTES
LA VALIDITE DU CONTRAT : LE CONTRAT COMME ACCORD SOUMIS A LA LOI
LE CONTENU DU CONTRAT : PAR LA VOLONTE ET AU-DELA DE LA VOLONTE DES PARTIES
LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT : LE CONTRAT COMME LIEN ENTRE LES PARTIES
LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DU CONTRAT : LE CONTRAT COMME ACTE GENERATEUR D'OBLIGATIONS
LE CONTRAT ET LES TIERS : LE RAYONNEMENT DU LIEN CONTRACTUEL
LE MAL CAUSE A AUTRUI COMME SOURCE D'OBLIGATION : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
PREJUDICE ET CAUSALITE : LES ELEMENTS CONSTANTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE
DE LA FAUTE A LA SIMPLE IMPLICATION : LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE
ENTRE CONTRAT ET DELIT : LES " AUTRES SOURCES D'OBLIGATIONS "