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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit des inventions de salariés - France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon (Broché)
3e édition
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Sommaire
- Les règles légales essentielles régissant les inventions de salariés
- Classement des inventions et rémunération des inventeurs par la jurisprudence
- Le délai de prescription pour la rémunération supplémentaire
- Les inventions informatiques : logiciels et programmes d'ordinateur
- Les problèmes pratiques au moment de l'embauche du salarié inventeur
- La procédure de communication de classement et de rémunération de l'invention
- Le contentieux les instances compétentes
- La fiscalité des inventions de salariés
- Localisation géographique du premier dépôt de brevet pour des inventions de salariés
- Le droit des inventions de salariés en Grande-Bretagne
- Le droit des inventions de salarié en Allemagne
- Le droit des inventions de salariés au Japon
- Le droit des inventeurs salariés aux Etats-Unis d'Amérique
Fiche technique
- Date de parution : 27/10/2005
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Pratique professionnelle
- ISBN : 2-7110-0639-5
- EAN : 9782711006397
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 337 pages
- Poids : 0.47 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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