Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit des entreprises en difficulté (Broché)

3e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 08/04/2009
Ce Mémento présente, de manière claire et concise dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
18,30 €
Actuellement indisponible
  • ou
  • E-book À partir de 12,99 €
    • ePub
      12,99 €
Ce Mémento présente, de manière claire et concise dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent: les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 18 décembre 2008). Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
  • MESURES EN AMONT DU TRAITEMENT JUDICIARE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • Aides publiques
  • TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • L'ouverture des procédures collectives
  • Date de parution : 08/04/2009
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Mémentos Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08304-6
  • EAN : 9782247083046
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 214 pages
  • Poids : 0.275 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Il dirige le Master 2 Droit des difficultés d'entreprises. Il est également de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collective, Dalloz Action 2008/2009. Il assure la direction scientifique de la Gazette des procédures collectives et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet. Il a enfin la coresponsabilité des sommaires commentés de droit des entreprises en difficulté du Recueil Dalloz.
Pierre-Michel Le Corre - Droit des entreprises en difficulté.
Droit des entreprises en difficulté 3e édition
18,30 €