Anaïs Raynaud - Droit de la responsabilité civile.

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Droit de la responsabilité civile (Broché)

Name: Droit de la responsabilité civile
Price: 24.5 EUR
Availability: Instock
Author: Anaïs Raynaud
ISBN: 9782340033702

Anaïs Raynaud

Ellipses
Paru le : 29/10/2019

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque... > Lire la suite

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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

- Régime commun : le préjudice
- Régime commun : le fait générateur
- Régime commun : le lien de causalité
- Responsabilité civile contractuelle (1217 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1240 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le fait personnel (1241 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait des choses (1242 al 1 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité générale du fait d'autrui (1242 al 1 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants (1242 al 4 C civ)
- Responsabilité délictuelle : La responsabilité du commettant du fait de son préposé (1242 al 5 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des animaux (1243 C civ)
- Responsabilité délictuelle : Le régime spécial des produits défectueux (1245 C civ)