Jean-Christophe Galloux - Droit de la propriété industrielle.

Droit de la propriété industrielle (Broché)

Name: Droit de la propriété industrielle
Price: 29.4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Christophe Galloux
ISBN: 9782247051106

2e édition

Jean-Christophe Galloux

Dalloz
Paru le : 07/10/2003

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

29,40 €

Actuellement indisponible

- Généralités sur la propriété industrielle
- Les sources de la propriété industrielle
- La propriété industrielle pratique
LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES
- Le brevet
- Les conditions d'obtention du brevet
- Le contrôle des conditions d'obtention du brevet
- Le droit de brevet
- Le contenu du droit de brevet
- Les actes relatifs au brevet
- Les périphériques du brevet
- La protection par le secret
- Les obtentions végétales
- La protection des produits semi-conducteurs
- Les dessins et modèles industriels
LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
- La marque
- Les conditions d'acquisition de la marque
- Les effets du droit de marque
- Les marques collectives
- Les signes distinctifs autres que la marque
- Les signes distinctifs de l'entreprise
- Les signes distinctifs des produits ou des services