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Droit De La Gestion De L'Immeuble. Edition 2000 (Relié)

Jean-Luc Aubert, Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 08/09/1999
Droit de la gestion de l'immeuble est une édition renouvelée de l'ouvrage Gestion de l'immeuble, publié depuis 1992. Fruit de l'expérience acquise,... > Lire la suite
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Droit de la gestion de l'immeuble est une édition renouvelée de l'ouvrage Gestion de l'immeuble, publié depuis 1992. Fruit de l'expérience acquise, il en reprend la substance en privilégiant l'information concernant le " droit vivant ", c'est-à-dire, non seulement les modifications législatives et réglementaires, mais aussi les évolutions de la jurisprudence, dont il est rendu compte par une multiplication de références, précisément ciblées. Ce livre permet aux praticiens de disposer, en un seul volume de dimensions raisonnables, d'une information complète, détaillée et efficace, sur l'ensemble des règles de droit privé qui s'appliquent aux locaux destinés à l'habitation ou à un usage professionnel ou commercial. Il comporte douze rubriques : assurances. Baux du Code civil. Baux de la loi du 1er septembre 1948. Baux conventionnés. Baux HLM Contrat de location de la loi du 6 juillet 1989. Baux professionnels. Baux commerciaux. Copropriété des immeubles bâtis. Exécution et recouvrement. Intermédiaires de l'immobilier. Vente d'immeuble construit.
  • ASSURANCES
    • Les assurances multirisques
    • Les assurances garantissant le paiement des loyers et des charges de copropriété
    • Les assurances jouant à l'occasion de travaux relatifs à l'immeuble
    • BAUX (Code civil)
    • Le contrat de bail
    • Les parties au bail
    • BAUX (Loi du 1er septembre 1948)
    • Le dispositif de la loi de 1948
    • Les mécanismes de la loi de 1948
  • BAUX CONVENTIONNES
    • Régime juridique des logements conventionnés
    • Dispositions régissant les baux conventionnés
  • BAUX HLM
    • Les locaux à usage d'habitation
    • Les locaux à usage autre qu'habitation
    • LOCATION D'HABITATION ET MIXTE (Loi du 6 juillet 1989)
    • Les conditions d'application du régime de la loi du 6 juillet 1989
    • Le régime du contrat de location
    • Rapports collectifs de location
  • BAUX PROFESSIONNELS
    • Le droit positif
    • Le projet de loi
  • BAUX COMMERCIAUX
    • Le contrat de location de locaux commerciaux, industriels ou artisanaux
    • Le champs d'application légal
    • Les textes du décret affectant le contrat de bail
    • La mise en œuvre du droit du preneur : le renouvellement du bail commercial ou l'offre d'indemnité d'éviction
    • le prix du bail ou de l'éviction
    • La perte de la propriété commerciale
    • La procédure
  • COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
    • Les biens en copropriété
    • Les actes en copropriété
    • L'organisation collective de la copropriété
    • Les droits individuels des copropriétaires
    • Les décisions collectives
    • Les charges de copropriétés
    • La situation des locataires, usufruitiers, indivisaires, associés
    • Les particularités procédurales de la copropriété
  • EXECUTION-RECOUVREMENT
    • L'exécution du contrat
    • La résiliation du contrat
    • L'aide aux particuliers
  • INTERMEDIAIRES DE L'IMMOBILIER
  • VENTE D'IMMEUBLE CONSTRUIT
    • La formation de la vente d'un immeuble construit
    • La résiliation de la vente d'un immeuble construit
    • Les effets de la vente d'un immeuble construit.
  • Date de parution : 08/09/1999
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 2-247-03507-8
  • EAN : 9782247035076
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1267 pages
  • Poids : 1.155 Kg
  • Dimensions : 18,0 cm × 25,5 cm × 3,5 cm

À propos des auteurs

Ces diverses rubriques sont traitées par une équipe de spécialistes de grande notoriété, universitaires et praticiens : Christian Atias, Jean-Luc Aubert, Olivier Barret, Philippe Bihr, Philippe Dubois, Simone Duplan-Miellet et Georges Vermelle.
Jean-Luc Aubert et  Collectif - Droit De La Gestion De L'Immeuble. Edition 2000.
Droit De La Gestion De L'Immeuble. Edition 2000
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