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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques N° 1.18/1995 : Les Constitutions De La France De 1789 A 1870 (Broché)
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Sommaire
- Constitution du 3 septembre 1791
- Acte constitutionnel du 24 juin 1793
- Constitution du 5 fructidor an III
- Constitution du 22 frimaire an VIII
- Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830
- Constitution du 4 novembre 1848
- Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
- Sénatus-consulte du 7 novembre 1852
- Sénatus-consulte du 25 décembre 1852
- Sénatus-consulte du 27 mai 1857
- Sénatus-consulte du 2 février 1861
- Sénatus-consulte du 18 juillet 1866
- Sénatus-consulte du 14 mars 1867
- Sénatus-consulte du 8 septembre 1869
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870
Fiche technique
- Date de parution : 01/04/1995
- Editeur : La Documentation Française
- Collection : Documents d'études
- ISBN : 2-11-003321-5
- EAN : 9782110033215
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 59 pages
- Poids : 0.165 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
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