Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon - DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES.

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES (Broché)

Name: DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Price: 11.89 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Brigitte Hess-Fallon
ISBN: 9782247028054

11e édition

Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon

Dalloz
Paru le : 01/09/1997

Le souci constant des auteurs de cet ouvrage, actualisé chaque année, est de simplifier les règles juridiques sans les dénaturer. Chaque question... > Lire la suite

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Le souci constant des auteurs de cet ouvrage, actualisé chaque année, est de simplifier les règles juridiques sans les dénaturer. Chaque question est abordée sous ses divers aspects, de façon structurée et globale. Cette 11è édition est à jour au 1er juin 1997. Les nouveaux apports (lois, théories, jurisprudence, doctrine) sont signalés en marge du texte.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Organisation administrative et professionnelle du commerce
- Organisation judiciaire du commerce
- Les actes de commerce
- Le commerçant
- Les auxiliaires du commerçant
- Les contrats d'intégration
- Droits et obligations du commerçant
- Le fonds de commerce
- Les droits de la propriété intellectuelle
- Les contrats relatifs au fonds de commerce
- L'entreprise
- Les sociétés commerciales
- La société en nom collectif
- Les sociétés à responsabilité limitée
- La société anonyme
- Les sociétés en commandite
- La société par actions simplifiée
- Les groupes de sociétés
- Constitution des groupes de sociétés : les procédés de restructuration
- Les groupements d'intérêt économique
- Le contrat de vente commerciale
- La protection du consommateur
- Le contrat de transport
- Le crédit
- Les garanties personnelles
- Les garanties réelles : le gage
- Le droit cambiaire : les effets de commerce
- Le chèque
- Les cartes de paiement
- La lettre de change ou traite
- Le billet à ordre
- La fiscalité de l'entreprise
- La taxe professionnelle
- L'entreprise en difficulté.