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Droit commercial (Broché)

4e édition

  • LexisNexis

  • Paru le : 30/08/2007
L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit... > Lire la suite
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L'ambition de cet ouvrage est de fournir des indications claires, précises et complètes, sur les notions formant ce que l'on pourrait appeler le droit commercial général, dont l'étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l'accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants, et le fonds de commerce. Cependant, une place non négligeable est également faite à certains aspects moins traditionnels de la matière : sont ainsi présentées non seulement les notions essentielles du droit de la distribution mais aussi les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
  • LES ACTES DE COMMERCE
    • La notion d'acte de commerce
    • Le régime des actes de commerce
  • LES COMMERÇANTS
    • La notion de commerçant
    • Le statut du commerçant
    • Les partenaires du commerçant
  • LE FONDS DE COMMERCE
    • La notion de fonds de commerce
    • Les opérations sur le fonds de commerce
    • Le bail commercial
  • L'ENCADREMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • L'encadrement institutionnel
    • L'encadrement juridique
  • Date de parution : 30/08/2007
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Objectif droit cours
  • ISBN : 978-2-7110-0677-9
  • EAN : 9782711006779
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 157 pages
  • Poids : 0.27 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Petit

Bruno Petit est agrégé des facultés de droit et conseiller à la cour de cassation.
Bruno Petit - Droit commercial.
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