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Droit civil : les successions, les libéralités (Broché)

3e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 01/09/1997
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - proches parents, conjoint -... > Lire la suite
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - proches parents, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de parents en ligne directe - descendants, ascendants - cette liberté n'est pas totale. Elle se heurte à la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? comment le passif du défunt est-il acquitté ? comment ses biens sont-ils appréhendés ? comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
    • La dévolution successorale
    • La dévolution légale
    • Le pouvoir de la volonté
    • Le règlement successoral
    • L'option successorale
    • L'administration de la succession
    • La distribution de la succession.
  • Date de parution : 01/09/1997
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis. Droit privé
  • ISBN : 2-247-02548-X
  • EAN : 9782247025480
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 906 pages
  • Poids : 0.895 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 22,1 cm × 3,4 cm

À propos des auteurs

François Terré. Agrégé des facultés de droit. Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Membre de l'Institut. Yves Lequette. Agrégé des facultés de droit. Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Yves Lequette et François Terré - Droit civil : les successions, les libéralités.
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