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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit Civil : Les Obligations. Deug De Droit 2eme Annee Session 1996 (Broché)
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Résumé
Les ANNALES DU DROIT 1996 ont été principalement conçues pour les étudiants de DEUG de droit.
Elles regroupent les sujets réellement traités lors des examens terminaux de la session 1996 pour les matières fondamentales de première, deuxième années et licence : Introduction au droit et droit civil, Droit constitutionnel et institutions politiques, Droit civil : les obligations, Droit administratif, Droit des affaires et droit commercial.
Les trois exercices principaux, la dissertation juridique, l'étude de cas pratique et le commentaire de texte, sont corrigés selon trois formules : la meilleure copie d'étudiant, le corrigé type, les indications de correction et plans détaillés.
Ces sujets corrigés sont accompagnés de conseils pratiques permettant d'identifier les questions à traiter et de cerner les erreurs à éviter.
Sommaire
- Université d'Aix-Marseille III - M.J
- RAVANAS
- Cas pratique -Acte apparent - Cas fortuit - Contre-lettre - Enrichissement sans cause - Faute du cocontractant - Quasi-contrat - Simulation - Théorie des risques de la chose
- Université de Caen - Mme A
- BATTEUR
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 1995 - Responsabilité contractuelle du vendeur - Violation d'une obligation de renseignement-résultat - Faute - Responsabilité du fait d'autrui
- Université de Clermont-Ferrand I - M.P
- CHAUVEL
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 1er décembre 1995 - Contrat - Convention de fourniture et d'entretien d'installations téléphoniques - Indétermination de l'objet (prix)..
- Université d'Evry Val d'Essonne - M
- J.B LAYDU et Mlle A.L
- GUILLOU
- Dissertation : L'arrêt Blieck : apports et perspectives - Cas pratique : Responsabilité - Article 1384 du Code Civil - Responsabilité du gardien de la chose - Dommage réparable - Accident de la circulation - Loi du 5 juillet 1985 - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- Université de La rochelle - Mme M.L
- BERNARD
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 juillet 1995, Mme Nercessian C
- SA SAMDA - Obligation de sécurité en matière d'accident de ski - Contrat de transport - Faute de la victime
- Université de Littoral (Boulogne) - Mme Y
- BUFFELAN-LANORE
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 8 mars 1995
- Epoux Bizouard - Responsabilité du fait des choses - Détermination du gardien - Garde en commun des membres de l'équipage d'un voilier - Causes d'exonération spécifiques - Naufrage - Acceptation des risques - Risque normal et anormal
- Université de Lyon III - Mme S
- FERRE-ANDRE et M
- J.P
- SCARANO
- Cas pratique - Vente d'organes - Nullité du contrat - Opération chirurgicale, responsabilité contractuelle, obligation d'information - Responsabilité délictuelle du fait des choses, gardien de la structure, gardien du comportement, préjudice corporel, perte d'une chance - Accident de véhicule terrestre à moteur, Loi du 5 juillet 1985, réparation du préjudice - Motard blessé, responsabilité délictuelle, régime de droit commun prédisposition de la victime
- Université de Lyon III - Mmes S
- MAJEROWICZ et N
- KURTZEMANN-PLUMIEZ
- Commentaire de la Cour de Cassation du 8 mars 1995 - Responsabilité du fait des choses - Détermination du gardien - Garde en commun - Charge de la preuve - Naufrage - Acceptation des risques - Risque normal et anormal
- Université de Nantes - M
- L
- PANHALEUX
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 27 juin 1995 - Opérations de crédit - Protection du consommateur - Construction d'une maison individuelle - Obligations du prêteur - Obligation d'information - Devoir de conseil - Responsabilité contractuelle - Dol - Nullité du contrat de prêt
- Université de Nice - M
- G
- MARTIN
- Cas pratique - Responsabilité contractuelle - Obligations de moyens et de résultat - Clause limitative de responsabilité (validité) - Formation du contrat - Détermination du prix - Clause pénale
- Université de Paris I - M
- PH
- DELBECQUE
- Cas pratique - Contrat, objet, objet licite, clientèle, cause - Responsabilité contractuelle, fait d'autrui - Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, parents - Responsabilité contractuelle, clause limitative, faute lourde - Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, choses, gardien, victime, faute - Abordage, navires, responsabilités
- Université de Paris XI - M
- D.R MARTIN
- Commentaire groupe des arrêts de la Cour de Cassation des 8 et 22 mars, 31 mai et 14 juin 1995 - Responsabilité civile du fait des choses, garde commune, faute de la victime, acceptation des risques - Distinction du conducteur et du gardien du véhicule impliqué, notion de victime non-conducteur
- Université de Pau - M
- A
- BERNARD et Mlle JOLY
- Cas pratique
- Responsabilité délictuelle - Loi du 5 juillet 1985 - Responsabilité du fait des choses (article 1384 al.1er) - Possibilités d'exonération du défendeur - Réparation du préjudice subi
- Université de Rennes I - M
- A
- DAHER
- Dissertation : phrase de Marty et Raynaud " Le cercle des parties n'est pas définitivement fixé au moment de la formation du contrat "
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 30 novembre 1994 - Accident de voiture - Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle - Loi du 5 juillet 1985 - Responsabilité pour faute, détermination de la faute, précautions - Responsabilité du fait des choses - Incendie
- Université de Rennes I - M
- A
- DAHER
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 1994 - Contrat - Indétermination du prix des prestations futures - Tarif - Détermination de la chose - Responsabilité contractuelle - Bonne foi - Profit illégitime - Indemnisation - Résiliation
- Université de Rouen - M
- G
- AMLON
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 1995 - Responsabilité parentale - Dommage causé par un enfant - Action en responsabilité contre le père - Présomption de responsabilité - Conditions - Action en responsabilité contre la grand-mère - Faute personnelle - Fait d'autrui
- Université de Strasbourg III - M
- M
- STORCK
- Cas pratique - Contrat pour le compte d'autrui - Ratification - Dépassement de pouvoirs - Inexécution des obligations - Exécution d'inexécution - Résiliation judiciaire - Délégation simple - Novation - Loi du 5 juillet 1985 - Responsabilité contractuelle
- Université de Toulon - Mme L
- BOY
- Dissertation : En vous appuyant sur des exemples concrets, vous tracerez les grandes lignes de l'évolution du droit de la responsabilité délictuelle depuis le Code civil
- Université de Tours - M
- E
- SAVAUX
- Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 1995 - Vente de tableau - Faux - Action en nullité de la vente, erreur - Responsabilité de l'expert ayant certifié l'authenticité du tableau, obligations de résultat, faute.
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/1997
- Editeur : Dalloz
- Collection : Annales du Droit
- ISBN : 2-247-02473-4
- EAN : 9782247024735
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 160 pages
- Poids : 0.215 Kg
- Dimensions : 13,6 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
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