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Droit civil - Les régimes matrimoniaux (Broché)

6e édition

  • Montchrestien

  • Paru le : 12/06/2007
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... > Lire la suite
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Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • La détermination du régime matrimonial
    • L'hypothèque légal des époux
  • LE REGIME LEGAL
    • La composition des masses
    • La gestion des biens
    • Dissolution et liquidation de la communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • La communauté conventionnelle
    • La séparation de biens
  • Date de parution : 12/06/2007
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : domat droit prive
  • ISBN : 978-2-7076-1550-3
  • EAN : 9782707615503
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 354 pages
  • Poids : 0.53 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 1,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Rémy Cabrillac

Rémy Cabrillac est professeur à la Faculté de Droit de Montpellier.
Rémy Cabrillac - Droit civil - Les régimes matrimoniaux.
Droit civil. Les régimes matrimoniaux 6e édition
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