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Droit civil - Les régimes matrimoniaux (Broché)

2e édition

  • Montchrestien

  • Paru le : 01/01/1996
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... > Lire la suite
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Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
    • Notion du régime matrimonial
    • Evolution du droit des régimes matrimoniaux
    • Spécificité du droit des régimes matrimoniaux
  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • La détermination du régime matrimonial
    • L'hypothèque légale des époux
  • LE REGIME LEGAL
    • Composition des masses
    • La gestion des biens
    • Dissolution et liquidation de la communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le contrat de mariage
    • La communauté conventionnelle
    • La séparation des biens
    • La participation aux acquêts
  • Date de parution : 01/01/1996
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : precis domat. droit prive
  • ISBN : 2-7076-0722-3
  • EAN : 9782707607225
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Poids : 0.415 Kg
  • Dimensions : 15,9 cm × 21,8 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Rémy Cabrillac

Rémy CABRILLAC est professeur à l'Université de la Réunion.
Rémy Cabrillac - Droit civil - Les régimes matrimoniaux.
Droit civil. Les régimes matrimoniaux 2e édition
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