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Droit civil - Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités (Broché)

27e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 21/08/2012
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée... > Lire la suite
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Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises.
Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Règles indépendantes du régime choisi par les époux
    • Le régime légal
    • Les régimes conventionnels
  • LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
    • Dévolution de la succession
    • Réception de la succession
    • Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
  • LES LIBERALITES
    • Règles communes à toutes les libéralités
    • Règles propres aux donations et testaments
    • Dispositions à titre gratuit soumises à des règles spéciales
  • Date de parution : 21/08/2012
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-275-03804-9
  • EAN : 9782275038049
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 448 pages
  • Poids : 0.42 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 19,9 cm × 1,9 cm
Gilles Goubeaux et Pierre Voirin - Droit civil - Tome 2, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités.
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