Stéphanie Porchy-Simon - Droit civil 2e année - Les obligations.

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Droit civil 2e année - Les obligations (Broché)

Name: Droit civil 2e année
Price: 27 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Stéphanie Porchy-Simon
ISBN: 9782247068876

4e édition

Stéphanie Porchy-Simon

Dalloz
Paru le : 07/09/2006

Le droit des obligations recouvre l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit. Cet... > Lire la suite

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Le droit des obligations recouvre l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports patrimoniaux entre deux ou plusieurs sujets de droit. Cet HyperCours se propose plus particulièrement d'étudier la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire les sources (contrat, responsabilité) et les règles juridiques communes à toute obligation. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence en droit, cet ouvrage offre un cours approfondi et des compléments pédagogiques, outils indispensables à la préparation des examens.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

- Présentation générale du droit des obligations
- Introduction au droit des contrats
- Les odes de formation du contrat
- La protection du consentement contractuel
- L'objet et la cause
- Les formes contractuelles
- Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités
- Les effets du contrat entre les parties
- Les effets du contrat à l'égard des tiers
- Les sanctions de l'inexécution du contrat : les sanctions communes à tous les contrats
- Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques
- Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses
- Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui
- Les conditions communes à toute responsabilité
- Les quasi-contrats
- Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations
- Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations
- Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation