Droit BTS - Guide pédagogique (Broché)

Name: Droit BTS
Price: 17 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michelle Fontaine
ISBN: 9782216097586

Michelle Fontaine, Robert Cavalerie, Jacques-André Hassenforder

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LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
- Le cadre institutionnel : les pouvoirs économiques publics et privés
- Le cadre institutionnel de l'activité économique : l'organisation judiciaire
- Les sources du droit
L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX
- Les actes et les faits juridiques - Notion et preuve
- Les contrats, source d'obligations
- L'accord des volontés, formation, validité, nullité du contrat
- L'exécution du contrat : force obligatoire et effet relatif - L'inexécution contractuelle
- Conditions générales et fondements de la responsabilité civile délictuelle
- Les différends régimes de responsabilité du producteur
L'ENTREPRISE ET L'ACTIVITE COMMERCIALE
- Approche juridique de la notion d'entreprise
- L'entreprise commerciale : critères de commercialité et régime juridique
- L'entreprise sociétaire : contrat de société et personnalité morale
- L'entreprise sociétaire : responsabilité des associés, pouvoir et contrôle
- L'entreprise individuelle sociétaire : l'EURL

Droit BTS. Guide pédagogique 3e édition

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