Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles.
Pour cette... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
59,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 3 juin et le 5 juin
Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles.
Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire.
Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé.
C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés
Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.
Aspects juridiques des produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré
La directive 9826CEE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
De la notion de place dans les textes législatifs contemporains
Marchés financiers vers la fin du monopole de l'aliénation fiduciaire
Des fusions transfrontalières dans l'Union européenne
L'action de concert dans l'actualité de l'année 1998
Le devoir d'actionnaire d'un établissement de crédit
Où en est-on du blanchiment des capitaux, de sa prévention et de sa répression ? La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes
La protection des minoritaires dans le titre V du règlement général du conseil des marchés financiers
Le transfert de la propriété des instruments financiers négociés hors d'un marché réglementé : les nouveaux alinéas 5 et 6 de l'article 47 bis de la loi 83-1 du 3 janvier 1983
La monnaie scripturale
L'obligation de conseil de l'établissement de crédit à l'égard de l'emprunteur
L'assignation téméraire en redressement judiciaire
De l'idée de compte
Les clauses limitatives de responsabilité assorties d'une possibilité de déclaration de valeur
Titres et emprunts structurés à recours limités
La corporate covernance à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Marchés financiers et garantie de ducroire
Monnaie unique et compétences monétaires nationales