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Droit administratif des biens (Broché)

Edition 2023

  • Dalloz

  • Paru le : 14/09/2023
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative... > Lire la suite
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Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au coeur de la présentation.
La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique - laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large.
Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres - et très spécifique - d'acquisition de biens publics.
S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.

Fiche technique

  • Date de parution : 14/09/2023
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Cours Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-20799-2
  • EAN : 9782247207992
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 533 pages
  • Poids : 0.504 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Giacuzzo

Jean-François Giacuzzo : Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Jean-François Giacuzzo - Droit administratif des biens.
Droit administratif des biens Edition 2023
28,00 €
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