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Donations & Testaments. 2eme Edition (Broché)

  • LexisNexis

  • Paru le : 01/04/2003
Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments. Il se propose... > Lire la suite
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Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments. Il se propose de permettre à quiconque veut faire une donation ou une libéralité testamentaire de se rendre compte, tout d'abord, si elle est réalisable, et de la faire, chaque fois que cela est possible, valablement et régulièrement, sans le secours d'un conseil. L'auteur s'y est donc interdit toute discussion juridique, pour s'efforcer uniquement de rendre accessible à tous une matière particulièrement délicate et difficile. L'ouvrage est à jour des dernières dispositions légales en la matière, notamment celles de la loi du 3 décembre 2001 modifiant les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins.
  • LES DONATIONS
    • Généralités ; Définitions
    • Qui peut donner ?
    • Qui peut recevoir un don ?
    • Comment et sous quelle forme doivent se faire les donations ?
    • Est-il possible de révoquer les donations ?
  • LES TESTAMENTS ET LES LEGS
    • Généralités ; Définitions
    • Qui peut faire un testament ?
    • Au profit de qui peut être fait un testament ?
    • Que peut-on léguer et faire par testament ? Qu'est-ce que la quotité disponible ?
    • Faut-il toujours faire un testament ? Et si on n'en fait pas, qu'advient-il de la succession ?
    • Quelles sont les règles à observer pour la rédaction d'un testament ? Comment le révoquer ?
    • Formules de testaments
  • LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION
    • Abattements
    • Réductions
    • Exonérations
    • Barème des droits
    • Exemples de calculs de droits
    • Le paiement des droits de succession
  • COMMENT ALLEGER OU SUPPRIMER LA FACTURE FISCALE ? DIX-SEPT SOLUTIONS POUR REDUIRE LES DROITS, VOIRE DE LES SUPPRIMER COMPLETEMENT
    • Pour avantager l'époux
    • Pour avantager le conjoint non marié
    • Pour avantager les enfants
    • Pour avantager les petits-enfants
    • Pour avantager la personne de son choix
  • Date de parution : 01/04/2003
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Carré droit
  • ISBN : 2-7110-0222-5
  • EAN : 9782711002221
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 105 pages
  • Poids : 0.115 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 18,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Lefort

Michel Lefort est notaire honoraire.
Michel Lefort - Donations & Testaments. 2eme Edition.
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