Cour des comptes en 2 volumes : Les Comptes de l'Etat ; Résultats et Gestion bugétaire de l'Etat (Pack)

Les lois de finances pour 2005 sont les dernières à avoir été mises en œuvre sous l'égide de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Depuis le 1er janvier 2006 en effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur. Le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 est accompagné, pour la troisième année consécutive, de deux rapports de la Cour, sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les comptes de l'Etat. Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la réforme budgétaire et examine la prise en compte par l'Etat de l'impératif de performance qui concourt à la maîtrise des finances publiques. Il analyse également l'exécution du budget au regard de l'ordonnance de 1959 et formule des recommandations en vue de l'exécution du prochain budget dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Le rapport sur les comptes porte sur l'analyse de la comptabilité générale de l'Etat. Cette année, ce rapport vise à la fois à porter une appréciation sur la qualité des comptes de 2005, à analyser la mise en place par les services de l'Etat du nouveau référentiel comptable pour l'exercice 2006 et à formuler un ensemble de recommandations pour l'élaboration du bilan d'ouverture de l'Etat au 1er janvier 2006 et des comptes de l'année 2006 afin de faciliter le processus de leur certification.