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Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable (Broché)

3e édition

  • Maxima

  • Paru le : 22/03/2018
Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires... > Lire la suite
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Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires : - Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006, - Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 - Loi de simplification du droit du 22/3/2012 - Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014...
Ces modifications et leurs applications jusqu'à ce jour ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard : - des obligations en matière d'ouverture d'un compte bancaire séparé, - de la création d'une fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots, - du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires... Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les " résidences services " qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA.
La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition

Fiche technique

  • Date de parution : 22/03/2018
  • Editeur : Maxima
  • ISBN : 978-2-84001-940-4
  • EAN : 9782840019404
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 561 pages
  • Poids : 0.886 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,2 cm × 4,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Picault

Gérard Picault est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est animateur et concepteur de différents stages pour Francis Lefebvre Formation, société de formation professionnelle continue spécialisée notamment en fiscalité, droit, comptabilité.
Gérard Picault - Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable.
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