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Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. Recueil De Textes (Broché)

Collectif

  • Conseil de l'Europe

  • Paru le : 29/05/1998
L'œuvre majeure du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'Homme est la Convention Européenne des Droits de l'Homme. En plus de quarante... > Lire la suite
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L'œuvre majeure du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'Homme est la Convention Européenne des Droits de l'Homme. En plus de quarante ans, cet instrument a acquis une maturité qui en fait le traité sur les droits de l'Homme le plus élaboré et le plus efficace dans le monde. Ce recueil est destiné aux juristes et à toute personne qui s'intéresse au fonctionnement du mécanisme de protection des droits de l'Homme instauré par la Convention. Il regroupe, outre la Convention et ses protocoles, les règlements des organes de la Convention que sont la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes les plus importants adoptés sur ce sujet dans le cadre du Conseil de l'Europe.
    • Convention européenne des Droits de l'Homme
    • Signatures, ratifications, déclarations et réserves concernant la Convention et ses protocoles
    • Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme
    • Commission européenne des Droits de l'Homme
    • Cour européenne des Droits de l'Homme
    • Règles adoptées par le Comité des Ministres en vue de l'application des articles 32 et 54 de la Convention européenne des droits de l'Homme
    • Sélection de textes du Conseil de l'Europe dans le domaine des Droits de l'Homme.
  • Date de parution : 29/05/1998
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • Collection : documents europeens
  • ISBN : 92-871-2507-4
  • EAN : 9789287125071
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 358 pages
  • Poids : 0.32 Kg
  • Dimensions : 12,4 cm × 17,4 cm × 1,8 cm
 Collectif - Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. Recueil De Textes.
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