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Contentieux administratif (Broché)

Edition 2020

  • Bruylant Edition

  • Paru le : 21/08/2019
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice... > Lire la suite
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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/08/2019
  • Editeur : Bruylant Edition
  • Collection : Paradigme. Manuels
  • ISBN : 978-2-39013-230-1
  • EAN : 9782390132301
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 370 pages
  • Poids : 0.596 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Le Bot

Agrégé des facultés de droit, Olivier Le Bot est professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master "Droit et pratique des contentieux publics". Il est également responsable de la chronique "contentieux administratif" à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).
Olivier Le Bot - Contentieux administratif.
Contentieux administratif Edition 2020
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