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Contentieux administratif (Broché)

2e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 01/10/2013
Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes... > Lire la suite
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Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "les trois identités", ou encore "autorité de la chose jugée"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA.
  • L'ACTION
  • L'INSTANCE
  • LE JUGEMENT
  • LA CONTESTATION DU JUGEMENT
  • LES REFERES
  • Date de parution : 01/10/2013
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Manuels
  • ISBN : 978-2-275-03870-4
  • EAN : 9782275038704
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 424 pages
  • Poids : 0.495 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 22,0 cm × 1,9 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Camille Broyelle

Camille Broyelle est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Camille Broyelle - Contentieux administratif.
Contentieux administratif 2e édition
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