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Contentieux administratif (Broché)

6e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 18/08/2021
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée... > Lire la suite
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Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
  • ORIGINE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DUALITE DE JURIDICTION
  • L'ORGANISATION DE L'ORDRE
  • JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • LA STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES REFERES
  • LE DROIT AU RECOURS
  • LA RECEVABILITE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ADMINISTRATIF
  • LA CHAINE CONTENTIEUSE
  • LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS
  • LE POUVOIR JURISPRUDENTIEL
  • Date de parution : 18/08/2021
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-20800-5
  • EAN : 9782247208005
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 673 pages
  • Poids : 1.295 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

À propos des auteurs

Mattias Guyomar est conseiller d'Etat, juge à la Cour européenne des droits de l'homme élu au titre de la France. Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual, maitre de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Mattias Guyomar et Bertrand Seiller - Contentieux administratif.
Contentieux administratif 6e édition
34,00 €
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