Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Contentieux administratif (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 24/11/2010
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
32,50 €
Actuellement indisponible
  • ou
Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
  • ORIGINE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF ET DUALITE DE JURIDICTION
  • L'ORGANISATION DE L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
  • LA DISTINCTION DES CONTENTIEUX
  • LES REFERES
  • LE DROIT AU RECOURS
  • LA RECEVABILITE
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES ADMINISTRATIF
  • LA CHIANE CONTENTIEUSE
  • LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS
  • LE POUVOIR JURISPRUDENTIEL
  • Date de parution : 24/11/2010
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-06819-7
  • EAN : 9782247068197
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 460 pages
  • Poids : 0.89 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

À propos des auteurs

Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Paris-Sud XI. Bertrand Seiller est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif.
Bertrand Seiller et Mattias Guyomar - Contentieux administratif.
Contentieux administratif
32,50 €