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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Constitution de la Belgique du 17 février 1994 (Broché)
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Sommaire
- De la Belgique Fédérale, de ses composantes et de son territoire
- Des Belges et de leurs droits
- Des pouvoirs
- Des relations internationales
- Des finances
- De la Force publique
- Dispositions générales
- De la révision de la Constitution
- Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Fiche technique
- Date de parution : 03/06/2003
- Editeur : Bruylant (Emile)
- ISBN : 2-8027-1668-9
- EAN : 9782802716686
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 96 pages
- Poids : 0.095 Kg
- Dimensions : 13,7 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
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