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COMMISSION CENTRALE DES MARCHES NUMERO 2006 JUIN 1998 : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. - Approbation du cahier des clauses administratives générales, (décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié) (Broché)
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Sommaire
- Table des matières du C.C.A.G
- Cahier des clauses administratives générales
- Circulaire du 21 janvier 1976
- Table de référence aux textes ayant modifié des articles du C.C.A.G
- Décret n°76-87 du 21 janvier 1976
- Informations générales sur la commission centrale des marchés.
Fiche technique
- Date de parution : 27/06/1998
- Editeur : Journal Officiel
- ISBN : 2-11-074433-2
- EAN : 9782110744333
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 71 pages
- Poids : 0.09 Kg
- Dimensions : 14,5 cm × 21,1 cm × 0,4 cm
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