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Hervé Pelletier et Jean Perfetti - Code pénal.

Code pénal (Relié)

Edition 2008

Hervé Pelletier, Jean Perfetti

  • LexisNexis

  • Paru le : 31/08/2007
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Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
    • Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
    • Des autres crimes et délits
    • Des contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
  • DECRET EN CONSEIL D'ETAT
    • De la loi pénale : De la nature des peines
    • Du régime des peines
    • De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
    • Des crimes contre l'humanité : Des atteintes à la vie de la personne
    • Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
    • De la mise en danger de la personne
    • Des atteintes aux libertés de la personne
    • Des atteintes à la dignité de la personne
    • Des atteintes à la personnalité
    • Des atteintes aux mineurs et à la famille
    • Des appropriations frauduleuses : du recel aux infractions assimilés ou voisines
    • Des destructions et des dégradations et détériorations
    • Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
    • Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
    • Des contraventions contre les personnes
    • Des autres contraventions
    • Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer : Dispositions générales
    • Adaptations au livre premier
    • Adaptations au livre deuxième
    • Adaptations au livre troisième
    • Adaptations au livre quatrième
    • Adaptations au livre cinquième
    • Adaptations au livre sixième
  • PARTIE ANNEXE

Fiche technique

  • Date de parution : 31/08/2007
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-0915-2
  • EAN : 9782711009152
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1878 pages
  • Poids : 1.145 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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